Politique de confidentialité

GSA — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version : 1.0.0​ Date de dernière mise à jour : [24/08/2026]

Article 1 — Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de la plateforme GSA sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Elle s'applique aux personnes utilisant les services proposés par GSA, notamment : ●​ aux visiteurs de la plateforme ; ●​ aux acheteurs ; ●​ aux vendeurs ; ●​ aux personnes utilisant le support GSA ; ●​ aux personnes contactant GSA.

Article 2 — Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la plateforme est : Nom / Prénom : Briche Bastien​ Nom commercial : GSA Store​ Forme juridique : Entrepreneur individuel​ SIREN : 105982003 ​ SIRET : 10598200300011 ​ Adresse électronique : Gsa.storee@yahoo.com Ci-après désigné « GSA ». Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter GSA à l'adresse suivante : Email : Gsa.storee@yahoo.com

Article 3 — Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation des services GSA, différentes catégories de données peuvent être collectées. 3.1 Données d'identification Elles peuvent notamment comprendre : ●​ nom ; ●​ prénom ; ●​ adresse électronique ; ●​ pseudonyme ; ●​ identifiant de compte ; ●​ informations nécessaires à la création et à la gestion du compte. Les informations obligatoires sont indiquées comme telles lors de leur collecte. 3.2 Données relatives aux achats Lorsqu'un utilisateur effectue un achat, GSA peut traiter notamment : ●​ l'identifiant de la commande ; ●​ les produits acquis ; ●​ la date de l'achat ; ●​ le montant de la transaction ; ●​ l'état de la commande ; ●​ les informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande ; ●​ les informations nécessaires au support après-vente. Les données bancaires complètes ne sont pas nécessairement collectées ou conservées directement par GSA lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers. 3.3 Données relatives aux vendeurs Pour les vendeurs, GSA peut collecter et traiter des informations supplémentaires nécessaires à la gestion du partenariat, notamment : ●​ identité ; ●​ coordonnées ; ●​ informations professionnelles ; ●​ informations nécessaires au paiement des sommes dues ; ●​ informations relatives aux contenus proposés ; ●​ historique des échanges avec GSA ; ●​ informations relatives aux conditions commerciales convenues. Lorsque certaines informations sont nécessaires à des obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles, leur fourniture peut être obligatoire. 3.4 Données relatives au support Lorsque l'utilisateur contacte GSA, certaines informations peuvent être conservées afin de traiter sa demande, notamment : ●​ identité ou pseudonyme ; ●​ adresse électronique ; ●​ contenu de la demande ; ●​ informations relatives à la commande ; ●​ pièces jointes éventuellement transmises ; ●​ historique des échanges avec le support. 3.5 Données techniques Lors de l'utilisation de la plateforme, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment : ●​ adresse IP ; ●​ date et heure de connexion ; ●​ navigateur utilisé ; ●​ système d'exploitation ; ●​ informations relatives à l'appareil ; ●​ journaux techniques ; ●​ informations nécessaires à la sécurité de la plateforme. Ces données peuvent notamment être utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du service.

Article 4 — Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes. 4.1 Gestion des comptes Les données peuvent être utilisées afin de : ●​ créer un compte ; ●​ authentifier l'utilisateur ; ●​ gérer son compte ; ●​ permettre l'accès aux fonctionnalités de GSA ; ●​ sécuriser le compte. 4.2 Gestion des commandes Les données peuvent être utilisées afin de : ●​ traiter une commande ; ●​ fournir l'accès au contenu acquis ; ●​ conserver l'historique des achats ; ●​ assurer le support après-vente ; ●​ gérer les éventuelles réclamations. 4.3 Gestion des vendeurs Les données peuvent être utilisées afin de : ●​ créer et gérer un compte vendeur ; ●​ examiner les contenus soumis ; ●​ gérer les relations contractuelles ; ●​ calculer et verser les sommes dues ; ●​ communiquer avec le vendeur ; ●​ assurer le suivi des contenus. 4.4 Paiements Les données nécessaires au paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement utilisé par GSA. À la date de rédaction de la présente politique, GSA utilise : Stripe — https://stripe.com/fr/legal/privacy-center Stripe intervient notamment dans le traitement des paiements et, selon la configuration utilisée par GSA, dans la répartition des sommes entre les différents bénéficiaires. GSA ne demande pas à l'utilisateur de lui communiquer directement ses données bancaires lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement. Les traitements réalisés directement par Stripe peuvent également être soumis à la politique de confidentialité de ce prestataire. 4.5 Sécurité et prévention des abus Les données peuvent être utilisées afin de : ●​ sécuriser la plateforme ; ●​ détecter les comportements frauduleux ; ●​ prévenir les abus ; ●​ détecter les tentatives d'accès non autorisées ; ●​ protéger les utilisateurs ; ●​ assurer la sécurité des transactions. 4.6 Support Les données peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes des utilisateurs et d'assurer le suivi des problèmes rencontrés. 4.7 Respect des obligations légales Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire applicable à GSA. Cela peut notamment concerner les obligations : ●​ comptables ; ●​ fiscales ; ●​ relatives aux transactions ; ●​ relatives à la lutte contre la fraude ; ●​ relatives à la conservation de preuves.

Article 5 — Bases juridiques des traitements

GSA traite les données personnelles sur la base des fondements juridiques applicables à chaque traitement. Ces bases peuvent notamment être : Exécution d'un contrat Lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur, notamment : ●​ création et gestion d'un compte ; ●​ achat d'un contenu ; ●​ traitement d'une commande ; ●​ gestion d'une relation vendeur ; ●​ fourniture du support prévu contractuellement. Obligation légale Lorsque GSA doit traiter ou conserver certaines données afin de respecter une obligation légale. Intérêt légitime Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de GSA, notamment pour : ●​ assurer la sécurité de la plateforme ; ●​ prévenir la fraude ; ●​ défendre ses droits ; ●​ améliorer ses services ; ●​ assurer la gestion technique du site. GSA veille dans ce cas à préserver les droits et libertés des personnes concernées. Consentement Lorsque le consentement est juridiquement requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications électroniques, celui-ci est recueilli dans les conditions applicables. Le consentement peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 6 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs, à : ●​ GSA ; ●​ ses prestataires techniques ; ●​ son prestataire de paiement ; ●​ ses prestataires d'hébergement ; ●​ ses prestataires informatiques ; ●​ ses prestataires de support ; ●​ ses conseils professionnels lorsque cela est nécessaire ; ●​ les autorités compétentes lorsque la loi l'exige. GSA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les prestataires intervenant pour le compte de GSA sont sélectionnés et encadrés conformément aux obligations applicables. La CNIL rappelle notamment que le recours à un sous-traitant implique de prévoir un encadrement contractuel et des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Article 7 — Données transmises aux vendeurs

Lorsqu'un achat concerne le contenu d'un vendeur, GSA peut transmettre au vendeur les informations strictement nécessaires à l'exécution de la commande ou au traitement d'une demande concernant celle-ci. GSA ne transmet pas au vendeur les données personnelles qui ne sont pas nécessaires à ces finalités. À compléter selon le fonctionnement réel de GSA : Données pouvant être transmises au vendeur : [À préciser précisément].

Article 8 — Durée de conservation

GSA conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont utilisées. Les durées applicables peuvent notamment être les suivantes : Catégorie Durée prévue Compte utilisateur Pendant la durée du compte Compte vendeur Pendant 6 mois après la suppression du compte Historique des commandes 10 ans pour les éléments relevant des pièces comptables Données nécessaires à la comptabilité 10 ans Support / réclamations Jusqu'à la résolution du litige + durée nécessaire à la prescription applicable Données de sécurité / journaux techniques À définir selon les besoins de sécurité Consentements cookies À voir dans la politique cookies Données utilisées à des fins de prospection 3 ans après le dernier contact / fin de relation selon le cas À l'expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est légalement justifiée.

Article 9 — Sécurité des données

GSA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment : ●​ l'accès non autorisé ; ●​ la perte ; ●​ la destruction ; ●​ l'altération ; ●​ la divulgation non autorisée. Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques liés aux traitements concernés. GSA ne peut toutefois garantir une sécurité absolue des systèmes informatiques ou des transmissions effectuées sur Internet.

Article 10 — Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par GSA peuvent être susceptibles de traiter des données à caractère personnel depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers, GSA veille à ce que ce transfert soit réalisé conformément aux dispositions du chapitre V du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les transferts peuvent notamment être fondés, selon le prestataire et le traitement concerné, sur : ●​ une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ; ●​ des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; ●​ ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD. Prestataire de paiement GSA utilise Stripe pour le traitement des paiements effectués sur la plateforme. Selon les traitements concernés et la configuration des services utilisés, Stripe peut effectuer des transferts de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Stripe indique utiliser, lorsque nécessaire, différents mécanismes de transfert conformes aux exigences applicables, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les informations relatives aux traitements de données réalisés par Stripe sont disponibles dans sa politique de confidentialité et sa documentation relative aux transferts de données. Politique de confidentialité de Stripe Documentation Stripe — Transferts de données Autres prestataires GSA peut également faire appel à d'autres prestataires techniques, notamment pour l'hébergement, la sécurité, la maintenance, l'envoi de communications ou le fonctionnement de la plateforme. La liste et les modalités de traitement applicables seront mises à jour lorsque nécessaire afin de refléter les prestataires effectivement utilisés par GSA. GSA veille à ne recourir, pour les traitements concernés, qu'à des prestataires offrant des garanties appropriées au regard des exigences du RGPD.

Article 11 — Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les circonstances : ●​ d'un droit d'accès ; ●​ d'un droit de rectification ; ●​ d'un droit à l'effacement ; ●​ d'un droit à la limitation du traitement ; ●​ d'un droit d'opposition ; ●​ d'un droit à la portabilité ; ●​ du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

Article 12 — Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : GSA — Protection des données​ Email : Gsa.storee@yahoo.com Afin d'éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, GSA peut demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est justifié. GSA répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 13 — Droit de réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si elle estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation. En France, l'autorité compétente est la :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Site officiel de la CNIL

Article 14 — Cookies et autres traceurs

GSA peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Certains traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou pour d'autres finalités nécessitant, selon les cas, le consentement de l'utilisateur. Les conditions d'utilisation de ces technologies sont détaillées dans la Politique Cookies de GSA. Lorsqu'un consentement est requis, GSA permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les traceurs concernés conformément aux règles applicables. La CNIL rappelle notamment que les traceurs soumis au consentement doivent faire l'objet d'un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, et que le retrait du consentement doit être possible aussi simplement que son acceptation.

Article 15 — Communications commerciales

GSA peut être amenée à envoyer des communications aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un service ou lorsque la réglementation permet de le faire. Lorsque le consentement est requis pour l'envoi de communications commerciales électroniques, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables. L'utilisateur peut se désinscrire des communications commerciales en utilisant le mécanisme de désinscription prévu dans les communications concernées ou en contactant GSA.

Article 16 — Données des mineurs

Les services GSA ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Lorsqu'un traitement nécessite un consentement dont la validité dépend de l'âge de la personne, GSA applique les règles prévues par la réglementation applicable.

Article 17 — Liens vers des services tiers

La plateforme GSA peut contenir des liens ou intégrer des services proposés par des tiers. GSA n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces services lorsqu'ils sont exploités indépendamment de GSA. L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

Article 18 — Modification de la présente politique

GSA peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment : ●​ de l'évolution de ses services ; ●​ de l'évolution de ses traitements ; ●​ de l'évolution des technologies utilisées ; ●​ de l'évolution de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation. Lorsque la réglementation l'exige, GSA informe les utilisateurs des modifications importantes et recueille à nouveau leur consentement lorsque cela est nécessaire.

Article 19 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles : Email : Gsa.storee@yahoo.com

Article 20 — Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le : [24/08/2026] Version : [1.0.0]